Quelles sont les démarches pour titre de séjour?

Sujet vu 248 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/04/09 à 12:29
> Droit administratif > Juridiction administrative


myshelter, Essonne, Posté le 10/04/2009 à 12:29
1 message(s), Inscription le 10/04/2009
Bonjour,

Je me permets de vous poser une question dont j'espère que vous saurez m'éclairer.

En fait, il je voudrais savoir quelles sont les démarches à accomplir pour l'obtention d'un titre de séjour pour deux enfants qui sont entrés en mineur France avec un visa de tourisme (court séjour!), mais ils sont finalement restés sur le territoire français pour poursuivre toutes leurs études, et
ce, jusquà aujourd'hui. Ils doivent passer le Bac tous les deux, mais ça risque de coincer au-delà!

Ils sont arrivés en France en 2001. Le plus grand avait 11 ans à l'époque et le cadet, 10 ans. J'ai entendu parler d'une "loi" qui rendrait possible l'attribution d'un titre de séjour (de plein droit?) pour les enfants qui seraient entrés en France avant l'age de 13 ans. Par ailleurs, il faut noté aussi que leur parents disposent (ils sont propriétaires!) d'un appartement dans la région parisienne, mais résident les 3/4 du temps en Afrique.

Merci de bien vouloir m'éclairer sur ce cas.

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