Procedure disciplinaire fonction hospitaliere

Sujet vu 405 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/05/11 à 11:20
> Droit administratif > Juridiction administrative


renerose, Vosges, Posté le 15/05/2011 à 11:20
4 message(s), Inscription le 01/07/2010
Bonjour,
La preuve d'une faute professionnelle est elle à la charge de l'employeur, (centre hospitalier) ? La présomption d'une faute professionnelle, sans preuve, suffit elle à réunir un conseil de discipline ? et à prononcer une sanction telle que révocation?

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