Problemme avec mon pit casier judiciaire

Sujet vu 872 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/05/09 à 22:19
> Droit administratif > Juridiction administrative


xela91, Essonne, Posté le 07/05/2009 à 22:19
1 message(s), Inscription le 07/05/2009
Bonjour,
J'ai un gros probleme... aujourd'hui je suis alle chez le veterinaire et il ma fai comprendre que mon chien est un pit bull (boxer croise staff) le problemme c'est que dans le passé j'ai eu quelque souci avec la justice et je ne c'est pas si sa compte au niveau de la loi.
Mais je n'ai eux a chaque foi que du surci avec mise a lepreuve et jamais de ferme. donc mes question sont;
sur quel vole mon casier est il inscri?
j'ai le drroi de garder mon chien?
que m'arivera il si je me fai controle par la police?
mon casier posera il probleme mm si il sagi diu passe?

merci da&vance pour les reponse...

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citoyenalpha, Posté le 08/05/2009 à 15:21
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

ouhlaaaaa la détention d'un pitbulls est soumise à des conditions drastiques :

interdiction de vente cession acquisition
(jusqu'à 6 mois de prison et 15.000 € d'amende)
interdiction de détention pour les personnes ayant une inscription au casier judiciaire
(jusqu'à 3 mois de prison, 3.500 € d'amende)
Déclaration en Mairie Obligatoire
(750 € d'amende)
Tatouage Obligatoire
(450 € d'amende)
Vaccination antirabique Obligatoire
(450 € d'amende)
Assurance responsabilité civile Obligatoire
(450 € d'amende)
Présentation des
documents à toute réquisition
des forces de l'ordre Obligatoire
(450 € d'amende)
Tenue en laisse et
port de muselière Obligatoire
(150 € d'amende)
Accès aux lieux publics,
locaux ouverts au publics,
transports en commun Interdit
(150 € d'amende) Autorisé avec tenue en laisse et muselière
(150 € d'amende)
Parties communes
des immeubles collectifs Stationnement interdit
(150 € d'amende) Autorisé avec tenue en laisse et muselière
(150 € d'amende)
Stérilisation Obligatoire
(jusqu'à 6 mois de prison, 15.000 € d'amende)

Par conséquence il vous appartient de vous conformer à toutes ses obligations.
Si vous n'avez pas respecté ces obligations ou que vous ne pouvez vous y soumetre il serait préférable de déposer votre chien auprès d'une SPA. A défaut vous encourez amendes + peines de prison + confiscation du chien et demande d'euthanasie à vos frais.

Restant à votre disposition.


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