Problèmes avec un transporteur qui transporte un enfant handicapé

Sujet vu 2788 fois - 9 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/10/08 à 20:29
> Droit administratif > Juridiction administrative


Anne Sophie, Posté le 11/10/2008 à 20:29
3 message(s), Inscription le 11/10/2008
Bonjour,
Mon fils de 8 ans est handicapé à 80%.
Il est en integration dans une classe spécialisée.
Son transport journalier se fait par un transporteur choisi par appel d'offre par le Conseil General et rémunéré par celui-ci.
J'ai de trés gros problèmes avec la société ayant obtenu le contrat de transport cette année: Mon fils n'est pas amené à la bonne adresse, il est parfois déposé au centre de loisirs à la place de son école, il est arrivé plusieurs fois qu' son transport domicile-classe ou classe-domicile ne soit pas effectué, m'obligeant par la même occasion à quitter mon travail précipitament pour le conduire moi- même.
C'est une situation qui n'a pas évoluée depuis la rentrée scolaire.
J'ai écrits 5 courriers (avec copie au transporteur) au Conseil Général, j'ai téléphoné également, on me promet un changement rapide de situation, mais rien ne bouge.

Cette situation étant intenable tant pour mon fils que pour mon organisation au travail, je vous demande conseil afin de mettre au plus vite ce transporteur devant ses responsabolités.
Par avance merci

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Tisuisse, Posté le 11/10/2008 à 23:04
10486 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Vous avez, je pense, un conseiller général dans votre circonscription. C'est lui qu'il faut aller voir. En effet, dans votre message, vous indiquez que le transporteur a été choisi par le Conseil Général, c'est donc un contrat établi entre le C G et le transporteur. Vous, en tant que parents-bénéficiaires de ce contrat, vous n'êtes pas signataire de ce contrat. C'est donc au C G de se bouger le popotin. Si vous n'obtenez pas gain de cause, faite intervenir votre maire directement auprès du Président du Conseil Général ou écrivez à ce président par LR/AR. Vous adresserez copie de ce courrier à l'entreprise en cause.

Anne Sophie, Posté le 11/10/2008 à 23:22
3 message(s), Inscription le 11/10/2008
Merci de votre réponse rapide; Les 5 courriers que j'ai déja envoyé ont été adressé au Président du Conseil General (avec copie à la société). La personne responsable des transports en personne m'a téléphoné des reception de mon premier courrier.
Elle avait joint auparavant le transporteur et m'avait dit que celui ci reconnaissait ses manquements.
Elle devait me recontacter pour me dire si elle pouvait me basculer sur une autre société de transport, cela n'avait pas l'air si simple.
Je n'ai plus aucune nouvelle, et cette situation continue CHAQUE JOUR....
Puis-je me retourner contre cette société de transport qui a une obligation de resultat ??
Merci par avance

Tisuisse, Posté le 11/10/2008 à 23:28
10486 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
En principe, non, car c'est au Conseil Général d'intervenir dans ce domaine. Cela n'exclue pas que vous puissiez faire une tentative, qui sait ?

Anne Sophie, Posté le 12/10/2008 à 08:56
3 message(s), Inscription le 11/10/2008
Bon........ J'enverrai donc mon 6 éme courrier lundi.
Je vous remercie pour la rapidité de votre réponse.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 08/01/2011 à 16:35
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Profitez qu'elle existe encore pour vous adresser au défenseure des enfants, Dominique Versini ( http://www.defenseurdesenfants.fr/). Cette situation nuit au développement d'un enfant handicapé, sans que le Conseil général ne fasse quoi que ce soit.
Qu'en dit la direction de l'école ? Ils doivent aussi intervenir.

Enfin, je ne suis pas d'accord avec Tissuisse sur votre impossibilité à agir contre le transporteur car il cause directement un préjudice à l'enfant et aux parents. Vous devez leur adresser une LRAR de mise en demeure au transporteur afin qu'ils fassent leur travail, qu'ils ne nuisent plus à l'enfant et que la prochaine fois qu'il vous oblige à réparer leur erreur, vous exigerez une indemnisation à hauteur du préjudice subi (une journée de congé sans solde, les frais de transport)

Tisuisse, Posté le 08/01/2011 à 18:12
10486 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Le dernier message ayant été posté le 12 février... 2008, soit presque 3 ans, son problème a dû être résolu, j'espère.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 09/01/2011 à 00:37
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Je ne l'ai pas vu, avec le mic-mac des dates dans le forum depuis hier. des tas de vieux posts sont ressortis, tu n'as pas vu ?

corima, Val-d'Oise, Posté le 09/01/2011 à 00:43
768 message(s), Inscription le 10/12/2010
Et oui, tout ça c'est la faute à "Alain", il a retourné le forum à lui tout seul ! Quand je dis qu'ils sont pas tous enfermés et qu'il en reste en liberté...

Tisuisse, Posté le 09/01/2011 à 07:38
10486 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
L'équipe gestionnaire des forums (modérateurs et administrateurs) on mis bon ordre à ce mic-mac. Tous les messages de ce personnage ont été supprimés par le webmaster et l'internaute a été interdit de poster sur experatoo, quelque soit le forum.


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