Problème de trop perçu de salaire

Sujet vu 955 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/02/08 à 13:34
> Droit administratif > Juridiction administrative


agnesig, Posté le 11/02/2008 à 13:34
1 message(s), Inscription le 11/02/2008
Bonjour,
J'ai été en congés maladie puis en congés maternité. J'avais autorisé une subrogation pour l'employeur afin que la CPAM verse mes indemnités à mon employeur afin qu'il maintienne mon salaire. A la date de mon congés maternité (Juillet 2007), mon employeur n'a pas rempli le formulaire de subrogation, la capm m'a donc versé mes indemnités directement sur mon compte. Je travaille dans un établissement scolaire, les grandes vacances étant commencé, mon salaire était déjà parti au paiement, mais j'ai averti une personne de permanence que j'avais "double salaire". on m'a demandé de mettre l'argent de côté afin de le rembourser ultèrieurement. A la rentrée de Septembre je suis allé sur mon lieu de travail pour régler ce problème, j'ai fait des chèques pour rembourser mes salaires. Eux de leur côté n'ont pas fait la procédure pour récupérer la subrogation donc connaissant le problème, ils ont continué à me verser mon salaire alors que je touchais la CPAM jusqu'au mois de novembre (date à laquelle je finissais mon congés maternité). Ils ont mis 3 mois à encaisser les chèques de remboursement,. Bien sûr je suis en tort mais j'ai grignoté petit à petit l'argent et lorsque les chèques ont été débités cela a créé une tension financière. Le problème est qu'il me reste une somme à rembourser alors mon employeur demande un chèque de 241€ à encaisser de suite et ils vont procéder à un prélèvement sur salaire durant 3 mois à compter de Février de 241€ sur un salaire de 500€ vu que je travaille à mi-temps jusqu'en juin. Je leur ai demandé un échelonement plus important afin de ne pas être restreint financièrement et l'agent comptable a refusé. Ma question est de savoir si j'ai un recours quelconque ,non pas pour m'éviter le remboursement mais pour alléger mes mensualités. Car bien qu'étant à 90% responsable de ce qui m'arrive , mon employeur a ses torts pour ne pas avoir fait les procédures à faire. Je' vouis remercie de prendre le temps de répondre à mon cas.
Agnès

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