Problème face une société de travaux routiers

Sujet vu 791 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/04/10 à 22:52
> Droit administratif > Juridiction administrative


jenny18, Gard, Posté le 29/04/2010 à 22:52
3 message(s), Inscription le 27/03/2010
Bonjour,

pour aller droit au but, j ai eu un accident dû à la société qui n'avait pas signaler par des panneaux une route en travaux.
Après en avoir parlé à mon assurance, un expert est passé pour mon vl.
En a déduit un montant de 600e de réparation,et m'a envoyé une notification de la non conformité de mon véhicule ( je l'ai acheter rabaissé).La société a versé le montant à mon assurance qui m'a ensuite refait un chèque du même montant. Les travaux ont été effectués mais à la reprise du vl le garage m'a dit qu'il y avait une fuite importante.
L'expert est repassé sur mon VL a conclu que les dégâts été aussi dû au choc.
Travaux effectué dans un autre garage.
Jusqu'à aujourd'hui j'attendais des nouvelles de mon assurance concernant le paiement de la société des deuxième travaux.
J'ai appelé mon assurance qui m'a indiqué que la société refusé de payer la deuxième facture, car mon vl été non conforme.
Et que si je cherchais à aller plus loin (juridiquement) la société m'attendait et qu'il me feront rembourser la première facture.
Ce que je ne comprends pas , c'est que mon VL est rabaissé depuis le début, rien n'a changé depuis la première expertise, et qu'ils se sont engagés pour réparer mon VL.
Quels sont mes droits et les leurs?
pouvez vous m aider, tous vos conseils sont bon à prendre ( j'ai déjà un avocat mais qui n'est pas spécialiste dans ce domaine)

Poser une question Ajouter un message - répondre
Tisuisse, Posté le 30/04/2010 à 07:50
10447 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Et oui, lorsque vous modifiez votre véhicule de telle façon qu'il ne correspond plus aux normes du constructeur, vous devez le faire expertiser par la DRIRE afin d'obtenir l'autorisation de rouler. Les assureurs deviennent de plus en plus tatillons sur ce point au même titre que les cyclos qui sont débridés par exemple.

Si l'expert estime que cette fuite est due au fait que votre véhicule a été surbaissé, ne vous étonnez pas de la réaction de l'assureur et de la société de travaux. Maintenant, qu'en pense votre avocat ?

jenny, Gard, Posté le 30/04/2010 à 09:12
1 message(s), Inscription le 30/04/2010
Oui je suis d'accord si la société avait refusé dés le début.
Là ou j'emet une réserve , c est sur le fait qu'elle ma remboursé les premières réparations et donc quelque part cette société s est engagé à reparer mon VL des lors qu'elle a commence a réparer.
Mon véhicule es rabaissé depuis le début.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]