Problème droit d'exercer en tant que taxi sur une commune

Sujet vu 746 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/09/08 à 18:24
> Droit administratif > Juridiction administrative


staxel, Posté le 15/09/2008 à 18:24
2 message(s), Inscription le 15/09/2008
Bonjour,
mon ami veut exercer le métier de taxi sur une commune en Sarthe. Cette dernière lui a donné l'autorisation par écrit (2 lettres en sa possession) d'exercer en tant que artisan taxi. Il est passé en commission pour avoir sa license de taxi et la réponse est favorable. Seulement voilà, la commune revient sur sa décision. Mon ami a quitté son travail d'ambulancier/taxi (CDI), s'est endetté pour acquérir un véhicule taxi. Il se retrouve dans une situation financière plus que précaire puisqu'il n'a pas de rentrée d'argent et des créances pour son véhicule à honorer.
Il essaie de joindre le Maire de la commune en question, sans succès. Bizarrement, il n'est plus en relation qu'avec le standard (alors qu'avant il communiquait avec la secrétaire de Monsieur le Maire).
Quels sont les recours possibles pour qu'il puisse exercer son métier dans cette commune ?
Je vous remercie pour votre réponse.

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avocat, Paris, Posté le 24/10/2008 à 09:39
227 message(s), Inscription le 19/09/2008
Vous avez la possibilité de faire un recours gracieux auprès du maire pour qu'il revienne sur sa décision dans un délai de deux mois à compter de la notification de sa décision de retrait de son autorisation.

Vous avez également la possibilité de saisir le tribunal administratif en référé pour qu'il suspende cette décision. Ce recours devra être introduit parallèlement à un recours en annulation devant ce même tribunal également dans un délai de deux mois suivant la notification de la décision du maire.

Je ne saurais que trop vous conseiller de prendre un avocat pour engager une de telles procédures.


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