Principe d'égalité de traitement des fonctionnaires

Sujet vu 713 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/02/09 à 17:33
> Droit administratif > Juridiction administrative


st1030, Nord, Posté le 18/02/2009 à 17:33
1 message(s), Inscription le 18/02/2009
Mon employeur, une collectivité locale, à mis en place il y a quelques année un remboursement des frais de déplacement domicile travail à hauteur de 75 % mais en limitant l'intervntion au territoire régional.
Pour ma part j'habite en dehors de celui ci. Je beneficie donc d'une prise en charge réduite
Il me semble que cette disposition porte atteinte au principe d'égalité de traitement des fonctionnaires : en l'occurrence selon moi il s'agit d'une discrimination en fonction du lieu de résidence...
qu'en pensez vous?

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