Prêt gratuit d'un appartement

Sujet vu 766 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/03/13 à 13:30
> Droit administratif > Juridiction administrative


Garrotxi, Paris, Posté le 12/03/2013 à 13:30
2 message(s), Inscription le 12/03/2013
bonjour
Un Espagnol résidant en Espagne et possédant un appartement en France peut-il le laisser gratuitement pendant 5 ans à son ex épouse sans qu'il soit présumé coupable de cacher des gains, cette dernière devant s'acquitter de la totalité des charges ? Cette figure juridique dite "précaire" existe en Espagne où le contrat sera établi. Sera-t-il imposable au regard du droit français alors qu'il ne le serait pas pour cet appartement dans le droit espagnol ?
merci de vos réponses

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chaber, Pas-de-Calais, Posté le 12/03/2013 à 13:57
5301 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
bonjour

bonjour et merci sont des marques de politesse envers nos bénévoles qui prennent le temps de vous répondre

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

Garrotxi, Paris, Posté le 12/03/2013 à 14:18
2 message(s), Inscription le 12/03/2013
Merci Chaber de me rappeler à l'ordre; depuis le temps que j'interviens bénévolement sur des sites de traduction, je ne me formalise plus de l'absence de ces formules, surtout que dans ma carrière de professeur dans un quartier très chic de Paris, j'ai appris que des 'bonjour' et des 'merci' peuvent être plus cinglants qu'un coup de fouet, ce qui certes n'empêche pas les formules écrites, même si les orales sont bien plus révélatrices des sentiments des gens.Bien à vous. G.


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