Non présentation à une réquisition

Sujet vu 709 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/12/09 à 19:32
> Droit administratif > Juridiction administrative


rolala, Val-d'Oise, Posté le 14/12/2009 à 19:32
1 message(s), Inscription le 14/12/2009
Bonjour,

Je suis externe en médecine, et nous sommes réquisitionnés dans le cadre de la vaccination contre la grippe A. Nos supérieurs nous menacent de beaucoup de choses si nous ne nous présentons pas et j'aimerais savoir ce que dit la loi.

Comment doit être fait une réquisition ?

Que risque un étudiant en médecine (externe) qui ne se présente pas comme le demande sa réquisition ?

Ils nous réquisitionnent par appel téléphonique ou mail, peut-être courrier mais sans accusé de réception...

Le code de santé publique refère au code de justice administrative atricles L911-6 à L911-8, mais je ne comprends pas ce qu'ils signifient.

Merci d'avance pour votre aide.

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]