Prbleme de recours avec l'armee

Sujet vu 622 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/06/10 à 15:50
> Droit administratif > Juridiction administrative


grincheux13, Haute-Marne, Posté le 24/06/2010 à 15:50
8 message(s), Inscription le 06/07/2009
Bonjour,

je vous explique :

j'ai fais un recours au pres de l'armée de l'air pour le pacs pour l'obtention d'une indemnité( ce texte a fait jurisprudence )
premeir recours refuse par le centre de remuneration des armee
deuxieme recours au pres de la commission des recours militaire refuse

et c'est la le probleme nous avions un delais de mois mois pour faire un recours au tribunal administratif le probleme c'est que maintenant la commission nous dis que nous n'avons plus le droit de refaire le recours depuis le début

j'aimerais savoir si il y a des décrets qui le stipule ou des textes de lois qui le disent le probleme c'est que je m'attaque a un gros morceaux j'ai besoin d'aide et surtout des personnes competentes dans ce domaine juridique

MERCI DE VOTRE AIDE

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lebucheron88, Vosges, Posté le 26/06/2010 à 08:55
35 message(s), Inscription le 24/06/2010

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