Possible route illegale - quels recours citoyens?

Sujet vu 259 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/05/09 à 10:40
> Droit administratif > Juridiction administrative


Okolo, Bouches-du-Rhône, Posté le 18/05/2009 à 10:40
2 message(s), Inscription le 29/04/2009
Bonjour,

Ma commune souhaite relier deux routes départementales. Cette liaison va durablement détruire l’harmonie du village et cette dernière n’a pas fait l’objet d’une véritable étude en termes de besoins (elle répond plutôt aux besoins privés de quelques membres du conseil municipal). La commune a fait appel au Conseil Général pour construire cette liaison et la financer.

Néanmoins, au niveau communal, ce n’est que la construction du premier tronçon de cette liaison qui a été officiellement présentée aux citoyens. Personne ne parle officiellement du second et dernier tronçon (permettant la liaison totale).

- De fait, l’usage de ce premier tronçon est présenté comme exclusivement communal (mieux desservir le centre du village). Il ne peut donc pas de fait bénéficier des financements départementaux sauf si l’ensemble du projet de liaison avec les deux tronçons est présenté aux citoyens. Ce qui n'est pas le cas.

- La construction du premier tronçon ne semble pas avoir fait l’objet d’un appel d’offre. Le constructeur du premier tronçon, qui vient de débuter les travaux, est un membre de la commission au conseil municipal ayant décidé de la construction de ce premier tronçon.

Quels recours pouvons-nous utiliser en tant que citoyens ? Tribunal administratif ?

Merci d’avance pour votre réponse.

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