Porter plainte contre une commune ? possible ou pas

Sujet vu 739 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/10/10 à 15:34
> Droit administratif > Juridiction administrative


teso, Ille-et-Vilaine, Posté le 06/10/2010 à 15:34
1 message(s), Inscription le 06/10/2010
Bonjour,

j'ai eu un accident de voiture avec une tierce personne sur une petite route de campagne.
j(ai grillé le stop et l'autre voiture ma percutée de plein fouet coté conducteur, résultat multiple fracture du bassin.

le contrôle alcoolémie est négatif pour les deux conducteur.

pour se carrefour situé en pleine campagne le panneau stop se trouve derrière un poteau Electrique et il y a déjà eu plus d'une soixantaines d'accident sur se carrefour dans les même condition, mais rien n'a jamais était fait par la commune pour corriger les choses.

je voulais donc savoir si un recourt était possible contre la commune, déjà dans un premier temps pour qu'enfin elle fasse quelque chose et ensuite est il possible d'obtenir des dommage et intérêt afin de combler les pertes financière résultantes ?

merci d'avance bonne journée a vous

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