Plainte anonyme à la ddass

Sujet vu 749 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/06/09 à 09:06
> Droit administratif > Juridiction administrative


dou, Rhône, Posté le 16/06/2009 à 09:06
13 message(s), Inscription le 29/03/2009
Bonjour,

Les plaintes anonymes auprès de la DDASS restent elles bien anonymes ???? Aucune crainte pour les plaignants ??? Quelle qu'en soit l'issue ???

Merci beaucoup.

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