Peut ton s'opposer a un jugement rendu avec exécution provisoire

Sujet vu 1388 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/01/11 à 16:27
> Droit administratif > Juridiction administrative


Johnbrego_old, Posté le 14/01/2011 à 16:27
68 message(s), Inscription le 22/12/2007
Bonjour,

je m'explique :

J'ai gagné en 1ere instance auprés du TGI et mon adversaire a été condamné a me verser une certaine somme d'argent a titre d'exécution provisoire .

Mon adversaire peut t'il recourir à un recours suspensif au réglement de cette somme en faisant appel de cette décision d'éxécution provisoire .

Merci pour vos lumièresr un recours

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ravenhs, Eure, Posté le 14/01/2011 à 16:41
433 message(s), Inscription le 27/10/2008
Bonjour,

Oui c'est possible.

Par principe lorsque l'exécution provisoire est ordonnée ou est de droit ( exemple ordonnances de référés), l'appel n'est pas suspensif et on peut procéder à l'exécution forcée de la décision nonobstant appel.

Mais par exception, il est possible de saisir le 1er président de la cour d'appel pour voir ordonner la suspension de l'exécution provisoire dans l'attente de la décision d'appel. Le 1er présiddent apprécie et il rend une décision. Tout ceci nécessite bien sûr que l'appelant fasse appel en même temps.

Dans votre cas, vous n'avez pas de recours à proprement parlé. Voyez ça avec votre avocat ou votre avoué si vous le connaissez.

Johnbrego_old, Posté le 15/01/2011 à 17:54
68 message(s), Inscription le 22/12/2007
Bonjour,
oui mais dans ce cas est ce que l'adversaire doit t'il FORCEMENT ...et OBLIGATOIREMENT ....s'acquitter des sommes qu'il me doit avant de faire appel ou pas ... ou non .. afin que son recours soit pris en compte .
merci pour ces précisions


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