Ce que peut faire une association loi 1901 non agrée

Sujet vu 497 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/07/09 à 21:17
> Droit administratif > Juridiction administrative


JE CHERCHE, Isère, Posté le 16/07/2009 à 21:17
1 message(s), Inscription le 16/07/2009
Bonjour,
je suis con,frontée à une association et son forum et au regard des son objet dans le JO il est noté : dans le but d'aider le particulier contre le professionnel
or il se trouve que mon activité commerciale n'est qu'entre professionnel à professionnel, j'ai bien tenté d'expliquer au président de cette association que je n'entre pas dans l'objet , il s'entéte à alimenter son forum et a mettre ma société sur celui-ci, ce qui provoque une chute de mes contrats.
de plus, j'aimerai savoir ou cette association non agrée doit déposer ces comptes suite aux dons quelles reçoient.
cette association avait écrit à la préfecture de son siège social de leur départ en février 2008 avec un changement du bureaux à savoir le trésorier, vice président et leur nouvelle adresse. Or, à ce jour l'association est toujours à cette même préfecture et n'a rien changé. Est elle en faute d'informé de son départ et ne rien faire par la suite alors que d'aprés ses écrits il y a eu une assemblée générale extraordinaire, à cette adresse en date du 16 Juillet 2009 ?
Peuvent ils donner sur le forum des articles de lois et modéles de lettres avec des décrets juriques et lois? je sais qu'il n'y a aucun juriste dans cette association

et le final, comment savoir que leur forum remplis toute eles obligations légales du CNIL

merci merci à vous tous si je peux avoir une réponse
cordialement à toute l'équipe

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suyenbop, Seine-et-Marne, Posté le 16/07/2009 à 23:48
59 message(s), Inscription le 27/06/2009
1 association Loi 1901 est 1 personne morale comme 1 autre.

citoyenalpha, Posté le 17/07/2009 à 02:25
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour


les propos sur le site sont ils prouvés? A défaut vous pouvez au préalable mettre en demeure l'administrateur d'effacer les propos diffamatoire et s'il ne s'exécute pas le poursuivre pour diffamation publique.
Vous pourrez alors demander réparation de votre préjudice.

Restant à votre disposition

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 17/07/2009 à 09:45
5288 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Bonjour,
Une association 1901 se doit de provoquer chaque année une A.G. avec remise des comptes pour examen; il lui est fortement conseillé de suivre le plan comptable. Le rapport du trésorier et celui des vérificateurs aux comptes dovent être soumis à vote pour approbation ou non. Tous dons et cotisations doivent être duement enregistrés.

Elle n'a aucun droit de déroger à l'objet de son statut social. Recueillez le plus d'éléments possibles sur l'activité et vous pourrez alors agir en conséquence comme le dit Citoyenalpha.

Le fait qu'il n'y ait pas de pur juriste sur ce forum n'empêche pas la citation de textes de lois ou de jurisprudences.

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


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