L' asr: peut elle etre retirée si les revenus 2007 ont augmenté

Sujet vu 1875 fois - 16 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/09/08 à 16:53
> Droit administratif > Juridiction administrative


malomane, Posté le 05/09/2008 à 16:53
5 message(s), Inscription le 05/09/2008
bonjour ,

je vais essayer d'etre clair et précis : je viens de lire que la CAF versait l'ARS pour la rentrée 2008/2009 en considérant les revenus 2006 du foyer. je suis divorcé et verse une pension alimentaire pour mes 3 enfants chaque mois et participe en plus à quelques dépenses surtout en ces temps de rentrée scolaire. Or cette année mon ex_ épouse me dit qu'elle ne touche plus l'ASR parce que les revenus de son foyer ont augmenté en 2007/2008. elle a repris une activité pro. en octobre 2007 et ne travaillait plus depuis sept 2005. Elle me demande donc de participer à la moitié des frais qui sont énormes (fournitures-inscriptions clubs de sports-conserbvatoire musique, beaux arts....) et ceci pour 3 enfants. En clair, est il possible qu'elle n'ai pas touché cette allocation ASR cette année ?

merci de votre réponse

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Marion2, Posté le 05/09/2008 à 22:58
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Allocation Rentrée Scolaire 2008/2009 - Plafond de ressources :

- Avec 1 enfant ----- 22 801€
- " 2 " ----- 27 962€
- " 3 " ----- 33 342€
- " 4 " ----- 38 503€

Cordialement

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

caromaiwen, Posté le 05/09/2008 à 23:34
150 message(s), Inscription le 26/02/2008
Vos ressources de l'année 2006 ne doivent pas dépasser :
pour 1 enfant 21 991 €
pour 2 enfants 27 066 €
pour 3 enfants 32 141 €
ajouter par enfant en plus 5 075

pris sur le site de la caf il se base sur les revenus 2006

Marion2, Posté le 06/09/2008 à 11:51
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Les chiffres donnés m'ont été, dans le cadre de mon travail, transmis par la CAF pour l'ARS 2008/2009

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

domi, Posté le 06/09/2008 à 14:38
876 message(s), Inscription le 27/05/2008
Bonjour ,
pour infos , les chiffres donnés par caromaiwen sont bien les chiffres retenus par la CAF pour les revenus 2006 correspondant à l'ARS 2008 .Ceux de Laure sont peut être pour la rentrée prochaine ?? ne vous battez pas les filles ! lol Domi

Marion2, Posté le 06/09/2008 à 17:38
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Merci domi,
Dès lundi je vais voir ça avec la CAF car ce sont bien les chiffres qui m'ont été transmis pour l'ARS 2008/2009.
Le CCAS en Mairie a reçu le même document.
Je pense que la personne qui nous a envoyé ce document a dû faire une erreur.
Cordialement

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

domi, Posté le 06/09/2008 à 17:44
876 message(s), Inscription le 27/05/2008
http://www.caf.fr/wps/portal/particuliers/catalogue/metropole/ars

Laure voilà ce que dit le site de la CAF pour l'ARS 2008 . Bon Week End Domi

Marion2, Posté le 06/09/2008 à 17:46
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Encore merci domi et bon week-end à vous également

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

malomane, Posté le 08/09/2008 à 11:20
5 message(s), Inscription le 05/09/2008
bonjour

Suite à ma question, vous m'avez donné tous les renseignements concernant les quotas par rapport au nombre d'enfants. Personnellement ce que je voulais savoir c'est , si, la CAF pouvait se baser sur autre chose que la déclaration de revenus 2006, voir 2007 (?) et ainsi supprimer avant la rentrée l'ASR ?

C'est ce que m'a dit mon ex-épouse, en invoquant l'augmentation de ses ressources en 2007 et la suppression de l'ASR ? est-ce-possible ? La CAF est elle en mesure de réactualiser l'ASR sur les revenus 2008 par exemple ?
cela me semble difficile mais je voudrais avoir une réponse plus précise ?

Merci

caromaiwen, Posté le 08/09/2008 à 11:52
150 message(s), Inscription le 26/02/2008
L ars de cette anne est versee selon l avis d imposition 2006 elle sera calculer sur lers revnuse 2007 pour la rentree 2009/2010

malomane, Posté le 08/09/2008 à 12:21
5 message(s), Inscription le 05/09/2008
merci pour cette réponse. Juste pour conclure et si je comprends bien, je suis en train de me faire rouler dans la farine car il semble impossible pour la caf de revoir l'ars selon d'autres criteres que l'imposition 2006 !

par contre la caf peut elle dans 2 ans, au vue des revenus 2008, reclamer le remboursement de l'ars si ces derniers ont été supérieurs au bareme en place ????

Je suis tout simplement ecoeuré par l'attitude de mon ex epouse qui sous couvert de mensonge me place dans une situation financière très difficile en jouant sur la corde sensible de l'epanouissement de nos enfants, et son incapacité à payer majoritairement les cotisations. mais ceci est un autre débat qui n'a surement pas lieu sur ce forum

merci de vos explications.

caromaiwen, Posté le 08/09/2008 à 12:34
150 message(s), Inscription le 26/02/2008
Non je ne pense pas pour la rentree 2010/2011 ils se baseront sur les revenus 2008 si elle a depasse le bareme elle n aura pas le droit a l ars cet annee la

Tisuisse, Posté le 08/09/2008 à 14:08
10459 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Hors toutes le réponses précédentes, j'aujouterai à l'attention de malomane qu'il paie une pension alimentaire pour ses 3 enfants et que, hors toute précision dans le jugement de divorce quand au partage des frais de ce type, il ne doit rien de plus. Ca, c'est le côté légal.

Maintenant, en son coeur de papa, il a peut-être souci de ses enfants et, pour ça, c'est lui qui verra quoi faire, comment le faire, quand le faire et sous quelle forme, pas forcément sous celle exigée par la maman. L'intérêt même des enfants doit être leur premier souci à l'un comme à l'autre.

malomane, Posté le 08/09/2008 à 14:37
5 message(s), Inscription le 05/09/2008
Un peu d'humanité dans toutes ces considérations juridiques ne fait pas de mal !....
je suis tout à fait d'accord avec vous, mon coeur de papa est rempli d'amour et de désir d'épanouissement de de réussite pour mes 3 pupuces. Oui mais voilà, lorsque la rentrée arrive et que l'on m'anonce que l'ars n'est plus versée, je me sens d'autant plus concerné. Et lorsque je débourse plus de 700e pour les fournitures, inscriptions, et autres frais indépendement de la pension et que je découvre que les revenus 2006 servent de référence au foyer de la maman, je me dis que l'on abuse de mon amour de papa... mais comment le prouver sans preuves, sans arriver à un clash, une reprise de procédure, etc....

C'est une situation qui implique le mensonge et la mise en face tronquée de mes responsabilités par une manipulation psychologique. Et avant tout je pense à mes enfants, à leur eveil, leur découverte de la culture et du sport. Au final, c'est ma situation qui devient précaire, mon moral qui chancèle, et une certaine argne qui m'envahi envers la maman. Je suis attristé de ce mensonge, et de devoir faire face à cette attitude. c'est tout ce que je déteste, mon coeur d'enfant de parents divorcés, autrefois tiraillé, saigne....

Tisuisse, Posté le 08/09/2008 à 14:42
10459 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Si vous lisez bien mon 2e paragraphe, je ne dis nulle part que vous devez verser la moitié (au fait, quelles sont les preuves dont vous disposez, les factures, l'attestation de la CAF. etc.) mais de voir, au moment que vous jugerez opportun, votre contribution pour vos enfants.

malomane, Posté le 08/09/2008 à 15:56
5 message(s), Inscription le 05/09/2008
les preuves dont je dispose ?....je connais juste un peu la mauvaise fois de la maman !...en fait lors de la rentrée, je partais du principe que je devais participer au panier. je me suis retrouvé a faire les courses et les inscriptions pour les 3 à coté de la maman et des enfants. Comment, dans ce contexte refuser de participer, le sentiment de culpabilité est trop fort . En ce qui concerne les documents, non, le refus de la caf ne m'a pas été présenté, et je n'ai aucun droit d'aller consulter les prestations. La maman m'a seulement dit, il m'ont rien versé et m'ont supprimé l'APL. Je l'ai appelé hier, en lui precisant que les revenus 2006 etaient pris en compte, elle m'a simplement dit qu'elle ne comprenait pas, que la caf lui avait reclamé ses revenus 2007 pour mise a jour de son dossier. elle m'a dit aussi qu'elle allait se renseigné par rapport au critere 2006 et voir si finalement elle y avait droit ! en plus je sers de conseil !!!!

Bref, les moments opportuns comme vous dite, lorsque l'on ressent un fort sentiment de frustration et de peine par rapport a ses enfants et a sa vie, ils sont difficiles a canaliser, et chaque refus de ma part equivaut à un abandon. je sais c'est surement con , mais je suis un coeur avant d'etre logique.

Tisuisse, Posté le 08/09/2008 à 17:25
10459 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Ah que si vous avez le droit de demander des justifcatifs directement auprès de la CAF. Vous êtes le papa quand même et vous avez droit de savoir.


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