Perte appareil dentaire en service hospitalier

Sujet vu 2953 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/09/07 à 16:59
> Droit administratif > Juridiction administrative


pepero, Posté le 25/09/2007 à 16:59
2 message(s), Inscription le 25/09/2007
Durant une hospitalisation de ma mère, âgée de 92 ans, suite à une ambolie pulmonaire, dans un état comateux et grabataire, son appareil dentaire a été éjecté durant un vomissement. Les déchets ainsi que cet appareil ont été ramassés et jetés par une personne du service. Une demande de remboursement de cet appareil été refusée par le service juridique de l'hopital, invoquant que le personnel n'était pas en cause. Cette réponse ne me satisfait nullement étant donné que ma mère est entrée dans cet hopital avec son appareil et que durant les soins, son appareil a disparu.
Quel recours at-on et pourra t-on obtenir satisfaction?

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ly31, Posté le 26/09/2007 à 18:40
872 message(s), Inscription le 29/07/2007
Bonsoir,

De manière générale lors d'une entrée dans un centre hospitalier, une liste est dressée (ex : montre, liquidités .... appareil dentaire), avez vous vu cet exemplaire ??

Je dirais que le service juridique de cet établissement est de mauvaise foi !
Il est bien rare qu'une personne âgée de 92 ans n'ai pas d'appareils dentaires

Avez vous pris rendez vous avec le Directeur de cet établissement ? Si non, je vous conseille de prendre un rendez vous rapide, afin d'expliquer la situation

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ly31

pepero, Posté le 26/09/2007 à 19:28
2 message(s), Inscription le 25/09/2007
je vous remercie pour votre réponse rapide et de votre conseil de voir le directeur de l'hôpital. Dans l'attente, j'ai réussi à trouver dans des chartes d'hospitalisation, ecrites par le ministère de la santé, que pour les appareils dentaires et les prothèses auditives, s'il y a eu faute ou négligence du personnel, l'établissement rembourse cet appareil. Dans mon cas, il ya eu négligence et non faute, car le personnel, quelqu'il soit, doit faire attention à ce genre de chose, surtout avec une personne trés âgée.
Si le service des affaires juridiques persiste , je prendrai RDV avec le directeur.
Merci encore


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