Permission de voirie pour acces

Sujet vu 883 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/08/09 à 10:33
> Droit administratif > Juridiction administrative


ponce, Hérault, Posté le 07/08/2009 à 10:33
1 message(s), Inscription le 07/08/2009
Bonjour,
Une permission de voirie nous a été accordée pour la réalisation d'un accès concernant la construction d'un centre de dressage de chevaux ce que nous avons fait.
Un 2e accès existait déjà sur le terrain que nous avons acheté. Le fossé était busé et l'accès matérialisé. Nous nous sommes permis de poser un portail sur cet accès pour réaliser un accès de secours et nous permettre d'accéder à notre branchement d'eau du Bas-Rhône. Le Conseil Général nous demande d'enlever cet accès avant le 10 août 2009 sinon ils s'en chargeront à nos frais. J'ai retiré la lettre recommandée ce jour, le 07-08-2009.

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