[permis de conduire] vice de forme ?

Sujet vu 539 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/02/12 à 19:31
> Droit administratif > Juridiction administrative


Pierrow, Alpes-Maritimes, Posté le 23/02/2012 à 19:31
1 message(s), Inscription le 23/02/2012
Bonjour,

Il m'arrive une mésaventure et, n'y connaissant rien au droit, je m'en remet à votre expertise !

J'ai, il y a peu, raté l'examen pratique du permis de conduire.
Or, en regardant de plus près le certificat reçu par la poste, il me semble y avoir anguille sous roche.

Je vous explique...

Sur les 20 points nécessaires à l'obtention du permis, je n'en ai eu que 17.
Or, l'une des catégories ("Appliquer la Réglementation"), valant trois points, n'a pas été notée !
Si je compte bien (pas besoin d'un doctorat en mathématiques pour cela) 17 + 3 points potentiels = 20 points, j'aurais pu, en décrochant la note maximale dans cette catégorie, obtenir le précieux sésame.

Je précise en sus que je n'ai pas commis d'erreur amenant une élimination directe.

Je joins une photographie de ce certificat (avec les informations personnelles floutées) pour appuyer mes dires.

[url= http://imageshack.us/photo/my-images/442/permis.jpg/Ici[/url]

Questions :

- Y a-t'il vice de forme ?
- Puis-je espérer obtenir mon permis avec le "bénéfice du doute" ?

Merci d'avance à tous ceux qui prendront deux minutes pour jeter un oeil à mon problème.

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