Permis annulé par la préfecture avec solde 1 pt

Sujet vu 534 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/01/13 à 20:40
> Droit administratif > Juridiction administrative


Juliettine, Loiret, Posté le 15/01/2013 à 20:40
1 message(s), Inscription le 15/01/2013
bonjour
Fin 2008, la Préfecture m'a demandée de rendre mon permis de conduire car il était annulé pour solde 0 de points !

J'ai trouvé bizarre car je n'ai reçu aucun courrier RAR m'avertissant quelques mois à l'avance du solde de points à 6 pts en prévention comme la loi le stipule !

Cependant, j'ai rendu mon permis.

J'ai voulu en savoir plus, je me suis rendue à la préfecture pour interroger et connaître les soustractions de mes points ! La personne a interroger le fichier et m'a dit : "c'est bizarre il vous reste 1 point" !!!

J'ai écrit au service de la préfecture en mettant en avant (preuve à l'appui), qu'il me restait un point. J'ai reçu une réponse me disant que mon permis était annulé ! point barre !

Je précise j'ai eu mon permis le 9 janvier 1973, et n'ai jamais eu d'accident ! Mes onze points m'ont été enlevés pour : radars, feu orange (qui a été traduit en rouge par des policiers), une sortie de restaurant arrosée, tout ça dans la même ville, il y a des radars partout et c'est mortel !

Cela fait donc 4 ans que je n'ai plus mon permis, pourtant il y a bien 1 point.

Logiquement, on devrait me le restituer ? Dernièrement, j'ai téléphoné au commissariat, qui m'a envoyée vers la préfecture, laquelle m'a dit d'écrire à Place Beauvau à Paris !!
Que dois je faire SVP ? Mon permis peut-il m'être restitué? Merci pour votre réponse. URGENT -

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citoyenalpha, Posté le 19/01/2013 à 16:34
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

si votre permis a été annulé pour solde nul vous avez dû recevoir un recommandé vous en informant.

A défaut vous devez écrire en recommandé au ministre chargé de l'intérieur afin d'obtenir une copie du courrier.
Vous joindrez la copie récente de votre relevé de point et un courrier expliquant votre demande.

Restant à votre disposition.


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