Pension alimentaire a un pere

Sujet vu 582 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/11/10 à 20:16
> Droit administratif > Juridiction administrative


thierry, Pas-de-Calais, Posté le 15/11/2010 à 20:16
1 message(s), Inscription le 15/11/2010
Bonjour,
nous sommes en conflit avec le conseil regionale suite au refus de paye une pension alimentaire a notre pere place a l hospice depuis sept 2008
nous avons demander de passer devant un juge des affaire familiale
pour pouvoir nous exprime car il nous a abandon e a 9 enfants et n a jamais regle la& pensions alimentaire et na jamais pris les week end
la date et fixe au 25.01.11devant le juge mais a ce jour il est decede .la somme et de 18500€ a ce jour
que devions nous faire pour eviter de regle la somme
merci
thierry

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Clara, Val-d'Oise, Posté le 15/11/2010 à 21:37
412 message(s), Inscription le 07/10/2010
Bonsoir, logiquement, s'il est decede entre temps, reste plus qu'à refuser la succession de votre père qui apparemment n'a que des dettes à son actif

Attendez quand meme qu'un juriste vous le confirme

Marion2, Posté le 15/11/2010 à 21:40
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
C'est exact Clara.

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 15/11/2010 à 21:58
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Ne pas oublier que les enfants doivent renoncer aussi, tous les descendants des renonçants doivent renoncer (les mineurs ne peuvent pas, sans l'accord du juge des tutelles)


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