Pension alimentaire, et injustice!!!

Sujet vu 488 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/05/08 à 17:40
> Droit administratif > Juridiction administrative


dounia, Posté le 07/05/2008 à 17:40
59 message(s), Inscription le 04/05/2008
Après l'appel d'une revision de PA (auprès de la cour d'appel, que peut on faire , si l'on est pas d'accord).?
le juge reproche a mon conjoint d'avoir changer de travail pour faire baisser la pension, ce qui est totalement faux et illogique.

Car nous avons demander une baisse en fevrier 2007, le jaf avait fait baisser la pension a 230e et donc Madame a tout de suite fait appel (appel passé en avril 2008)..
en fevrier 2007, au moment de la demande de baisse, mon conjoint travailler tjrs dans la meme boite.

Mon conjoint a été licencier en septembre 2007 pour faute grave, (il avait demander une formation pour accéder a un poste plus important et son boss, a refuser en lui mettant la pression, jusqu'a le dégager)

D'autres nous avons démontré avec preuve que Madame travaille au noir, dans un commerce familiale,d'après le juge: rien ne justifie qu'elle ai d'autres revenus seulement, comment peut il le voir puisque Madame ,ne fournit jamais ses décomptes bancaires? est ce normal?

Sans compter qu'elle s'est fait licencier , 1 mois avant le passage au JAF avril 2007 et qu'elle a continuer a travailler au noir, dans ce commerce .
merci

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