Pension alimentaire amiable non versée

Sujet vu 641 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/03/08 à 04:10
> Droit administratif > Juridiction administrative


cat974, Posté le 08/03/2008 à 04:10
2 message(s), Inscription le 08/03/2008
La mère de l'enfant x vit en métropole et a obtenu la garde de l'enfant (agée alors de 3 ans). Le père vit à la Réunion.

L'enfant a aujourd'hui 11 ans et va cette année sur la 12ème année.

La pension alimentaire a toujours été reversée par le père, même aux périodes de chômage, à la Mère depuis qu'elle en a la garde.

Depuis la rentrée scolaire 2007 (aout), l'enfant a demandé à faire son année scolaire avec son père à la Réunion. Un arrangement amiable a été signée par la mère disant que celle-ci s'engageait dès sept à verser au père une pension alimentaire. Il n'y a pas eu de jugement pour cet arrangement mais juste un papier écrit.

Nous avons attendu 6 mois et depuis l'arrivée de l'enfant celle-ci n'a pas tenu ses engagements. Elle nous informe ne plus travailler donc ne pas pouvoir payer de pension. A l'époque de la signature du document celle-ci travaillait.

Aujourd'hui la mère nous menace en nous indiquant qu'elle ne pairra aucune pension et d'autre part qu'elle a l'intention à la prochaine rentrée de reprendre sa fille et de "nous faire cracher beaucoup plus d'argent" pour la prochaine pension.

Questions:

Doit on prendre les devant et lancer une procédure pour l'obliger à tenir ses engagements? si oui de quelle façon.

L'enfant peut elle passer devant un juge à son age pour donner son avis?

Doit on faire un jugement dès aujourd'hui pour l'obtention de la garde exclusive.

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jeetendra, Yvelines, Posté le 08/03/2008 à 10:42
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonjours, le mieux pour tout le monde c'est de repasser devant le juge aux affaires familiales surtout que la mere de l'enfant à un jugement en sa faveur, le papier signé ne vaut pas grand chose d'un point de vue juridique, le recours à un avocat n'est pas obligatoire, cordialement

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cat974, Posté le 07/05/2008 à 07:26
2 message(s), Inscription le 08/03/2008
si un recours à un avocat n'est pas obligatoire, comment doit on faire pour saisir un juge aux affaires familiales pour une modification de jugement.

Après renseignement nous avons apris que nous devions tout de même verser une pension alimentaire malgré le fait que l'enfant vit dans notre foyer depuis la dernière rentrée scolaire.
Le jugement initiale a eu lieu à la Réunion en faveur de la mère, celle ci a quitté le département ensuite et le père est resté à la Réunion. Ce jugement initial a-t-il toujours de la valeur? Reste t il toujours en faveur de la mère puisque celle-ci a quitté le département en emmenant sa fille et en faisant valoir son droit de garde?

jeetendra, Yvelines, Posté le 07/05/2008 à 08:40
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonjour, pour saisir le juge aux affaires familiales vous vous rendrez au greffe du tribunal de grande instance pour obtenir une date d'audience, cordialement

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