Que va t'il se passer maintenant?

Sujet vu 438 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/07/10 à 10:52
> Droit administratif > Juridiction administrative


mike, Haute-Garonne, Posté le 16/07/2010 à 10:52
3 message(s), Inscription le 16/07/2010
Bonjour,
Je viens de deserter de mon regiment et je voudrais savoir comment ca va se passer.Si je peux travailler dans le civil?Ce que je risque pénalement?Et bien d'autres questions qui me travail.Merci de votre attention.

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chris_ldv, Paris, Posté le 16/07/2010 à 11:53
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

Cela ne peut pas bien se passer: vous avez rompu unilatéralement votre engagement et vous êtes donc passible de poursuites.

Vous êtes probablement déjà recherché par les forces de l'ordre et lorsque vous serez pris, ce qui est uniquement une question de temps, vous serez traduit devant la justice militaire qui est bien moins souple que la justice "civile" (prison garantie).

Quelles que soient les raisons qui ont motivé votre décision je vous suggère de vous rendre dans un poste de gendarmerie puis d'expliquer les raisons de votre décision.

Les militaires ne sont pas réputés pour leur compréhension mais il est clair que si votre désertion est uniquement due au fait que vous ne vous êtes pas adapté à leur mode de vie, mais sans agir comme un criminel ou un délinquant, ils ont intérêt, économiquement parlant, à vous rendre assez rapidemment à la vie civile plutôt qu'à vous emprisonner jusqu'à la fin de votre contrat, voir davantage.

Si vous vous rendez maintenant en ayant commis une désertion, mais sans violence, vous êtes certain de faire de la prison, mais le minimum, pour l'exemple, avec vraissemblablement le retour à la vie civile à la clef.

A l'inverse si vous être repris (ce qui est tout aussi certain) alors vous ferez aussi de la prison ... mais le maximum, et dans des conditions surement beaucoup plus dures.

Cordialement,

mike, Haute-Garonne, Posté le 16/07/2010 à 12:42
3 message(s), Inscription le 16/07/2010
Merci pour votre reponse mais quand vous dite de la prison obligatoirement
mais du surci et une amende n'est pas la peine encouru la plus part du temps si je fait apel a un avocat.
Merci

chris_ldv, Paris, Posté le 16/07/2010 à 13:57
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

Selon le Code de Justice Militaire:

-Est considéré comme déserteur à l'intérieur en temps de paix :

1º Six jours après celui de l'absence constatée, tout militaire qui s'absente sans autorisation de son corps ou détachement, de sa base ou formation, de son bâtiment ou d'un hôpital militaire ou civil, où il était en traitement, ou qui s'évade d'un établissement pénitentiaire, où il était détenu provisoirement ;

2º Tout militaire voyageant isolément, dont la mission, le congé ou la permission est expiré et qui, dans les quinze jours suivant celui fixé pour son arrivée ou son retour, ne s'est pas présenté à un corps ou détachement, à sa base ou formation ou à son bâtiment ;

3º Tout militaire qui, sur le territoire de la République, se trouve absent sans permission au moment du départ pour une destination hors de ce territoire, du bâtiment ou de l'aéronef militaire auquel il appartient ou à bord duquel il est embarqué, même si le militaire s'est présenté à l'autorité avant l'expiration des délais fixés aux 1º et 2º.

Toutefois, dans les cas prévus aux 1º et 2º, le militaire qui n'a pas trois mois de service ne peut être considéré comme déserteur qu'après un mois d'absence.

En temps de guerre, tous les délais mentionnés au présent article sont réduits des deux tiers.

(Article L321-2)

-Tout militaire coupable de désertion à l'intérieur en temps de paix est puni de trois ans d'emprisonnement.

Si la désertion a eu lieu en temps de guerre ou sur un territoire sur lequel l'état de siège ou l'état d'urgence aura été proclamé, la peine peut être portée à dix ans d'emprisonnement.

Dans tous les cas, si le coupable est officier, la destitution peut, en outre, être prononcée.
(Article 399)

-Est réputée désertion avec complot toute désertion effectuée de concert par plus de deux individus.

La désertion avec complot à l'intérieur est punie :

a) En temps de paix, de cinq ans d'emprisonnement. Si le coupable est officier, la destitution peut, en outre, être prononcée ;

b) En temps de guerre, de la réclusion criminelle à temps de dix ans.
(Article 400)

-Tout militaire coupable de désertion à l'étranger en temps de paix est puni de cinq ans d'emprisonnement.

Si le coupable est officier, il est puni de la peine de la réclusion criminelle à temps de dix ans. (Article 405)

-La peine d'emprisonnement encourue peut être portée à dix ans contre tout militaire qui a déserté à l'étranger dans l'une des circonstances suivantes :

1º Si le coupable a emporté une arme ou du matériel de l'Etat ;
2º S'il a déserté étant de service ;
3º S'il a déserté avec complot.

Si le coupable est officier, il est puni de dix ans de réclusion criminelle.
(Article 406)

-Si la désertion à l'étranger a lieu en temps de guerre ou sur un territoire sur lequel l'état de siège ou l'état d'urgence a été proclamé, la peine est celle de la réclusion criminelle à temps de dix ans.

La peine est celle de la réclusion criminelle à temps de vingt ans si la désertion à l'étranger a lieu avec complot en temps de guerre.

Dans les cas prévus aux alinéas 1 et 2 ci-dessus, si le coupable est un officier, le maximum de la peine est prononcé. (Article 407)

-Est puni de la réclusion criminelle à temps de vingt ans, tout militaire qui déserte à bande armée.
Si le coupable est officier, il est puni du maximum de cette peine.
Si la désertion a été commise avec complot, les coupables sont punis de la réclusion criminelle à perpétuité.
Les coupables sont punis de la réclusion criminelle à perpétuité s'ils ont emporté une arme ou des munitions. (Article 408)

En temps de guerre, toute personne condamnée à une peine d'emprisonnement pour désertion peut être frappée pour cinq ans au moins et pour vingt ans au plus de l'interdiction totale ou partielle de l'exercice des droits mentionnés à l'article 131-26 du code pénal. (Article 413)

Sources : Code Justice Militaire (année 2006)

Cordialement,

mike, Haute-Garonne, Posté le 16/07/2010 à 17:06
3 message(s), Inscription le 16/07/2010
merci de votre reponse cela n'set pas rassuran mai je voudrais aussi avoir des temoinage et savoir comment cela c'est passer pour d'autre citoyens dans ma cituation merci de votre attention.


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