Passage de rapport d'enquete entre prefecture et consulat de tuni

Sujet vu 673 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/10/08 à 11:53
> Droit administratif > Juridiction administrative


abdallah2008, Posté le 30/10/2008 à 11:53
1 message(s), Inscription le 30/10/2008
bonjour
le probleme est simple est delicat en meme temps, je suis coincé entre la prefecture de la savoie et le consulat de france à tunis, en faite il y a une demande d'enquete exigé par le consulat de france à tunis et cette enqete est faite depuis deux mois, car j'ai été membre de cette enquete concernant la visa pour mon mari qui es tunisien et la prefecture a envoyé le rapport fin de mois d'aout mais jusqu'à cet instant, la prefecture estime qu'il a la preuve de la receptiion de la part de consulat et le consulat insiste qu'il n'as pas reçu encore. alors est ce qu'il y a une solution ? merci
cordialement
michele lasserre

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