Oubli d annulation procedure d huissier

Sujet vu 644 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/04/08 à 13:27
> Droit administratif > Juridiction administrative


MERCEDES81, Posté le 08/04/2008 à 13:27
2 message(s), Inscription le 08/04/2008
BONJOUR, JE VOUDRAIS SAVOIR QUELS SONT MES DROITS PAR RAPPORT A UNE AFFAIRE QU IL M EST ARRIVE RECEMMENT? J AI ETAIS COMMERCANTE PENDANT UN AN, DEUX ANS APRES LA FERMETURE DE MON COMMERCE LA RSI CAISSE DE RETRAITE MIDI PYRENNEE ME RECLAME 2900 EUROS DE COTISATION AVEC MENACE DE SAISIE VENTE DE MES MEUBLES PAR HUISSIER QUI DEVAIS PASSER CHEZ MOI LE 3 AVRIL 2008. EN CONSEQUENT J AI CONTACTE LA RSI AFIN QU IL REVISE MON DOSSIER CAR LA SOMME DEMANDE ME SEMBLAIS TROP IMPORTANTE POUR UNE SEULE ANNEE D ACTIVITE; J AI EU UNE DAME AU TEL QUI M A CONFIRME QUE MON DOSSIER ALLLE ETRE REVISE ET QUE JE LUI ENVOI LES DOCUMENT NECESSAIRE ET AUSSI QU ELLE CONTACTERAI LE CABINET D HUISSIER AFIN DE STOPPER LA PROCEDURE; CHOSE QUE CETTE PERSONNE N AS PAS FAIS CAR LE 3 AVRIL UN HUISSIER EST VENU CHEZ MOI AVEC UN SERRURIER ET ILS SONT RENTRER NOTER TOUT CE QUI POURRAIT ETRE SAISI; LE SOIR QUAND JE SUIS ALLE POUR RENTRER A MON DOMICILE JE ME SUIS RETROUVER ENFERME DEHORS AVEC MON ENFANT DE 6 ANS!! PERSUADER QUE LA PERSONNE DU RSI AVAIS LE NECESSAIRE AUPRES DE L HUISSIER!! QUE PUIS JE FAIRE FACE A SA. CAR EN PLUS LES FRIAS DE SERRURIER ET DE DEPLACEMENT D HUISSIER SONT A MAS FRAIS?

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Erwan, Posté le 08/04/2008 à 21:34
523 message(s), Inscription le 24/01/2008
Bjr,

Si RSI est effectivement à l'origine de la bévue, le problème doit se régler avec cette caisse.

Vous auriez dû par précaution, prévenir vous même l'Huissier.

MERCEDES81, Posté le 10/04/2008 à 09:08
2 message(s), Inscription le 08/04/2008
bonjour je viens de lire votre message je vous remercie d y avoir répondu. vous me dites que j aurais due prévenir l huissier, chose que j ai faite par téléphone la secrétaire du cabinet m a répondu que c étais a la RSI de faire le nécessaire. ma question est qu est ce que je suis en droit de faire contre la RSI qui je croit a commis une erreur de ne pas avoir prévenue l huissier afin de stoppé cette procédure? je tiens a préciser que je me suis retrouvé enfermé dehors de chez moi avec ma fille de 6 ans!!


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