Nuissance d'une salle lors de soirée

Sujet vu 446 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/05/10 à 11:15
> Droit administratif > Juridiction administrative


IGLOO, Nord, Posté le 18/05/2010 à 11:15
1 message(s), Inscription le 18/05/2010
Bonjour,
Nous habitons une maison près d'une salle appartenant à la mairie.
cette salle etait destinée aux enfants pour la garderie , pour les personnes agées , fête de village ... Maintenant , elle est louée pour des soirées le week end .
Cette salle n'est pas du tout prévu pour ce genre de manifestation ( mal insonorisée .... ) - cela fait beaucoup de bruit ( surtout la musique ) .
Que pouvons nous faire vis à vis de la mairie ?
Quel type de courrier pouvons nous leur adresser , qui pouvons nous mettre en copie .... pour que ce genre de soirée n'existe plus .
Nous sommes plusieurs à nous plaindre mais personne ne fait rien
merci de votre aide

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julius, Calvados, Posté le 18/05/2010 à 13:46
680 message(s), Inscription le 03/02/2009
Bonjour,

Dans un premier temps , envoyer un courrier à l'attention du Maire ( qui est le référent du respect de la tranquilité sur sa commune) pour l'informer de ce trouble , et des raisons .
Par la suite , vous devrez aller vers un tribunal Administratif pour faire reconnaitre le trouble.

Mais avant de passer par cette étape , commencer par dialoguer avec votre MAIRE.

__________________________
L homme qui lutte pour autrui est meilleur que celui qui lutte pour lui-même.
[Clarence Darrow]



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