Nuisances dûes à une salle polyvalente

Sujet vu 278 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/02/09 à 19:30
> Droit administratif > Juridiction administrative


nathalie, Isère, Posté le 04/02/2009 à 19:30
2 message(s), Inscription le 31/01/2009
Bonjour,

Je souhaiterai savoir si une mairie peut impunément louer une salle communale (mal isolée) située dans un quartier résidentiel pour des mariages sans avoir fait faire au préalable ni étude d'impact de nuisance sonore, ni étude acoustique, et encore moins des travaux?
Comment faire pour que la gendarmerie accepte de se déplacer pour constater qu'il y a de la musique très forte et du tapage en pleine nuit ??

La mairie nie totalement le problème.
Je recherche des témoignages de personnes qui ont gagner (en justice notamment) face à une mairie récalcitrante...

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