Nantissement des marchés publics et les avenants ??!!!

Sujet vu 2952 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/02/09 à 20:05
> Droit administratif > Juridiction administrative


justesse83, Ain, Posté le 18/02/2009 à 20:05
1 message(s), Inscription le 18/02/2009
je souhaiterai vivement qu'on m'oriente sur ce sujet , ça concèrne les avenants des marchés publics , à priori le marché public remit à une institution financière la banque entre autre fait l'objet d'un antissement s'il ya l'article y afferent plus la mention d'exemplaire unique , ma question concère les avenants des marchés publics , peut on les nantir ?

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