Mention a faire retirer sur acte de naissance

Sujet vu 442 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/09/12 à 12:15
> Droit administratif > Juridiction administrative


sab, Val-de-Marne, Posté le 28/09/2012 à 12:15
1 message(s), Inscription le 28/09/2012
Bonjour,

Je voudrais que soit retiré une mention sur mon extrait d'acte de naissance.

Quelles sont les démarches ?

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amatjuris, Posté le 28/09/2012 à 13:40
7863 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
tout dépend du type de mention...
voir ce site pour rectifier une erreur matérielle:
http://vosdroits.service-public.fr/F1177.xhtml
cdt


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