Menace fermeture ecole rurale classe unique

Sujet vu 805 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/03/09 à 14:02
> Droit administratif > Juridiction administrative


jull65, Hautes-Pyrénées, Posté le 10/03/2009 à 14:02
1 message(s), Inscription le 10/03/2009
nous sommes un village de montagne avec 300habitants, situé à 800m d altitude, à 6km de bagnères de bigorre
l inspecteur propose à la commission technique la fermeture de notre classe
unique motif: "dans l intérêt de la scolarité des enfants je cois cette décision la plus adaptée"? or il présente le dossier avec un effectif de 5 éléves
en effet en cours du dernier trimestre 2008, une famille de 4 enfants a subitement déménagé, nous avons alors dès décembre mis en œuvre des travaux sur les logements, et des démarches de recherche de nouvelles familles.
Actuellement nous avons 2 familles qui nous rejoignent au cours du 2 éme semestre 2009 et nous acceptons difficilement d être jugés sur le nombre réduit de 5 à ce jour, sans compter la difficulté engendrée pour ces nouvelles familles .
Par ailleurs, avec ces 2 familles nous sommes au dessus des quotas minimun pour les effectifs scolaires en milieu rural de montagne ?? (7 je pense?)
avec ces familles nous passerions à 8 voir 9 immédiatement
et les prévisionnels sur les 3 ans à venir donnent respectivement:11, 13, 14
Comment agir quels sont les recours à t on des chances d aboutir, est ce uniquement le nombre d enfants qui est déterminant ou l avis personnel de
l inspecteur???
Si une démarche est engagée au tribunal administratif? arrivera t'on assez top pour la rentrée 2009 ?, et si on est débouté quelles sont les conséquences

Merci JL JULLY adjoint au MAIRE LABASSERE65200

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