Mauvaise gestion de patrimoine public par la puissance publique

Sujet vu 571 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/02/10 à 10:58
> Droit administratif > Juridiction administrative


nadeyge, Bouches-du-Rhône, Posté le 26/02/2010 à 10:58
1 message(s), Inscription le 26/02/2010
Bonjour,

je suis président du conseil syndical d'une petite copropriété dans le 13ème arrondissement de Marseille.
Le terrain riverain de notre résidence appartient à la Ville de Marseille. Celle-ci l'a confié en gestion à un organisme bailleur social (Habitat Marseille Provence) au travers d'un bail.
Néanmoins, ce bailleur social laisse la communauté des gens du voyage occuper sans droit ni titre une partie de ce terrain (présence de caravanes, fêtes bruyantes...), y compris un local qui accueillait précédemment une association.
Cette présence de la communauté des gens du voyage nous cause énormément de problèmes : insécurité (cambriolages, vols, violences par jets de pierre, agressions verbales, menaces...), troubles de jouissance (bruit, fumées de véhicules volés et incendiés...).

Quelles démarches pouvons-nous intenter au titre d'une part de la copropriété et d'autre part en tant que citoyens (contribuables) qui n'acceptons pas de voir des terrains acquis par la puissance publique et non utilisés à des fins de service public et d'intérêt général ? Devant quelle(s) juridiction(s) devons-nous porter l'affaire et selon quelle(s) procédure(s) ?

Je vous remercie par avance des conseils et de l'aide que vous pourrez nous apporter.

Cordialement.

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