Mariage avec un sans papier

Sujet vu 824 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/04/12 à 23:14
> Droit administratif > Juridiction administrative


soeur18, Deux-Sèvres, Posté le 07/04/2012 à 23:14
8 message(s), Inscription le 07/04/2012
Bonjour,





bonjour maitre


je suis fonctionnaire à la préfecture de police et je me suis mariée à la mairie avec un marocain en situation irrégulière et qui est entré en france sans visa


Entre époux, il n'y a pas de délit d'aide à séjour irrégulier.mais j 'ai reçu une convocation ce matin par l'igs et je suis convoquée avec mon époux par un commandant pour audition


Je suppose que c'est pour s'assurer qu'il ne s'agit pas d'un mariage blanc ce qui n'est bien évidemment pas le cas mais je m'inquiète carj'ai peur qu'on y retienne mon mari et qu'on l'expulse alors qu'ils'apprêtait à déposer un dossier pour Régularisation par embauche


l'igs a t'elle le droit de retenir mon époux ou de l'expulser et que dois je faire





Doit on déposer notre dossier a la prefecture avant notre


convocationmon époux doit il se rendre au maroc demander un visa

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amatjuris, Posté le 08/04/2012 à 09:54
7884 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
si votre mari est en situation illégale, il risque de se voir appliquer les sanctions habituelles dans ce type de situation.
travaillant à la préfecture de police de paris, vous êtes bien placés pour savoir que les mariages blanc ou plus grave gris sont une réalité.
cdt

soeur18, Deux-Sèvres, Posté le 08/04/2012 à 19:46
8 message(s), Inscription le 07/04/2012
merci pour votre reponse que me conseillez vous ????? et mon mariage n'est pas blanc ni gris nous nous aimons

amatjuris, Posté le 09/04/2012 à 09:52
7884 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
c'est le principe du mariage gris de faire croire à l'autre qu'on s'aime alors que le but poursuivi est seulement d'obtenir des papiers.
existe-t-il une grande différence d'âge entre vous eux pouvant justifier la curiosité de l'igs ?
cdt

soeur18, Deux-Sèvres, Posté le 09/04/2012 à 13:58
8 message(s), Inscription le 07/04/2012
non juste de 1 ans
donc ici en france on peut plus aimé une personne sans etre jugé tous pense que les mariage sont blanc sa se la mairie de UMP TROP COMPLIQU2 J4AIME MON cheri je vais me battre pour lui il faut qu'il entrer dans le coeur des gens pour savoir si ils s'aiment ou pas

Marion2, Posté le 09/04/2012 à 14:00
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
La raison est qu'il y a beaucoup trop d'abus et mairie UMP ou pas, c'est la même chose dans toutes les mairies.

Cordialement.

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

amatjuris, Posté le 09/04/2012 à 14:33
7884 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
les mariages dans l'unique but d'obtenir des titres de séjours sont une réalité à tel point que le législateur a prévu des sanctions pour ce type de délit.
vous devriez vous renseigner auprès de vos collègues de la préfecture, ils savent ce qu'il en est de ces procédés.
je pense que dans beaucoup d'autres pays la législation est encore plus sévère UMP ou pas.
le mariage n'a jamais été et heureusement une condition ni nécessaire ni suffisante pour s'aimer.
cdt


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