Mon mari est bloqué au maroc depuis 6 mois

Sujet vu 932 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/09/09 à 01:45
> Droit administratif > Juridiction administrative


karo93220, Seine-Saint-Denis, Posté le 27/09/2009 à 01:45
3 message(s), Inscription le 21/01/2009
Bonjour,
voila mon mari est reparti au maroc depuis le 21 mars pour aller chercher son visa de conjoint de française. Il a passer les testes de connaissance de français et de la république, à passé la visite médicale, il a obtenu toutes les attestations. Il a déposé le complément de dossier au consulat de fes le 11 juin et depuis nous n'avons pas de réponses. Nous avons sollicité le consulat à plusieurs reprises des dizaines de mail plusieurs appels ou on nous raccroche au nez et plusieurs faxes et aucunes réponses. Nous avons envoyé une demande à la commission de recourt de nantes mais nous sommes désespérés, nous pensions que cela ne durerai que quelques semaines et nous voila arrivé à la moitié d'une année. Mon mari à réussi à rentrer au consulat avant hier et ils lui ont dis que son dossier est bloqué à la préfecture. j'ai appelé la préfecture, j'ai eue une dame assez gentille qui m'a dit qu'il y a une enquête de police en court sur notre dossier qui est faite depuis le mois de juillet.
Alors Voila mes questions: Pourquoi est ce qu'il y a une enquête de police sur notre dossier qui dure aussi longtemps? tout a été fait dans les règles et nous n'avons jamais eu de problèmes avec la police! est ce normal???
De plus nous préparons une demande de référé devant le conseil d'état pour le 13 octobre 2009.
est ce que le référé va être accordé et combien de temps cela prend-il??? merci pour vos réponses.
caroline

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anais16, Drôme, Posté le 27/09/2009 à 19:05
904 message(s), Inscription le 26/04/2009
Bonjour,

ne soyez pas aussi impatients!!! La procédure normal de visa conjoint de français est légalement de six mois maximum, donc vous êtes tout à fait dans les délais!

Il y a une enquête de police et là encore c'est la procédure habituelle. En effet, le visa peut être refusé pour motifs d'ordre public, donc on recherche si votre conjoint a un casier judiciaire en France. C'est en général la dernière phase avant la décision final du consulat.

Si vous avez lancé une procédure contentieuse aussi vite, c'est certainement à votre désavantage! En effet, le consulat, énervé, va vous faire attendre jusqu'à la décision de la CRRV et du conseil d'état. Cela ne va donc pas du tout accélérer votre dossier.

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Cordialement,

Anaïs

karo93220, Seine-Saint-Denis, Posté le 28/09/2009 à 22:58
3 message(s), Inscription le 21/01/2009
Merci pour votre réponse Anaïs. on a fait une procedure aussi vite parceque d'autre personne dans le meme cas de mon époux n'ont passer que 2 mois voir 3 mois maxi dans leur pays respectif et que mon mari ca fait plus de 6 mois et que l'ont pas de reponses de nul part. Mon mari est trés mal au maroc. toute sa famille est en france moi et mes enfants bien sur mais son pére, sa mere, ses frere et soeur sont ici aussi. Il a tout en france il est en plaine depression la bas. Je m inquiete vraiment. je veux vraiment faire accelerer les choses le temps qui passe est un enfer. je veux mettre toutte les chances de notre coté. encore merci pour votre reponse


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