Mairie contrevenante ou pas ?

Sujet vu 463 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/11/12 à 13:40
> Droit administratif > Juridiction administrative


Sidoine, Alpes-Maritimes, Posté le 29/11/2012 à 13:40
2 message(s), Inscription le 29/11/2012
Bonjour,

Un Maire a-t-il le droit d'insérer une feuille volante à caractère publicitaire et commercial dans la lettre d'information bimensuelle de la commune et ce au profit d' un membre de la famille de l'un de ses conseillers ?

Merci à vous pour cette précieuse réponse.

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Sidoine, Alpes-Maritimes, Posté le 04/12/2012 à 13:21
2 message(s), Inscription le 29/11/2012
Bonjour, personne ne peut me répondre ?


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