Le maire ne veut plus effectuer les travaux

Sujet vu 400 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/10/12 à 16:04
> Droit administratif > Juridiction administrative


hipi, Manche, Posté le 02/10/2012 à 16:04
1 message(s), Inscription le 02/10/2012
Bonjour,
Le maire d'une commune, a t'il le droit d'annuler une décision prise lors d'une réunion du conseil municipal, concernant une association ?

Décision prise :
Il a été proposé que la commune prenne à sa charge les frais liés au raccordement électrique et l’adduction d’eau potable.


Merci de vos réponses.

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