Litige avec le consulat d' athènes

Sujet vu 730 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/12/08 à 15:38
> Droit administratif > Juridiction administrative


galaxidi, Hérault, Posté le 14/12/2008 à 15:38
1 message(s), Inscription le 14/12/2008
Bonjour,
J'aimerais savoir ou je dois m'adresser, (tribunal administratif, conseil d'état ... ?) et quelle serais la procédure à suivre,( intervention d'un avocat ?); lorsque le consulat délivre une lettre diffamatoire; employée par un consul honoraire dans le cadre d'une affaire privée, en cours devant la justice grecque. Ceci malgré l'ambassade qui affirme que les autorités Françaises ne peuvent intervenir, en aucune manière, dans une affaire d'ordre privée !
Merci.
galaxidi.

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