Limite avec terrain communal

Sujet vu 588 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 31/05/10 à 17:53
> Droit administratif > Juridiction administrative


moyauxm, Haut-Rhin, Posté le 31/05/2010 à 17:53
1 message(s), Inscription le 31/05/2010
Bonjour,
Je suis voisin avec le stade communal et séparé par une grille de 2mètres de hauteur.Le maire veut transformer ce stade en parc d'attraction ouvert et démonter ces grilles.Ces grilles sont posées exactement à la limite et appartiennent à la commune.Ces grilles existent depuis plus de trente ans.
Peut-il supprimer ces grilles sans préavis.En cas de réponse positive puis je racheter la partie de grille qui jouxte ma propriété.
Merci pour votre réponse.

Michel Moyaux

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