Liberté de circuler sur la voie publique

Sujet vu 563 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/06/11 à 00:11
> Droit administratif > Juridiction administrative


Inconnu93, Seine-Saint-Denis, Posté le 14/06/2011 à 00:11
2 message(s), Inscription le 14/06/2011
Bonjour,

Je suis étudiant et plutôt intéressé par l'actualité. J'ai appris, néanmoins, quelque chose d'étonnant : en effet tous les 4e mercredi de chaque mois, une partie de l'élite française dîne assez secrètement dans un club très fermé que l'on appelle "Le Siècle", à l'Automobile Club de France. J'ai décidé de voir par moi-même, mais dès que j'ai traversé la rue, sur le trottoir d'en face, des policiers m'ont arrêté sans explication. J'ai cru à un simple contrôle d'identité. On m'amène au poste de police avec d'autres personnes plus ou moins dans mon cas, on a dû attendre 4 h en cellule puis on nous a fait signer un procès verbal stipulant : attroupement illégal. Le policier a même ajouté que j'allais recevoir une surprise à la maison (PV).

J'aimerais savoir si c'est légal et si je peux me rendre à nouveau, uniquement dans le but d'observer à distance, ou bien dois-je avoir une autorisation, ou être accompagné d'un avocat ?

Merci d'avance

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Tisuisse, Posté le 14/06/2011 à 08:03
10474 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Je suppose que le lieux est protégé par des barrières, qu'il y est interdit de stationner à proximité, que le trottoir qui borde ce restaurant est interdit aux piétons et qu'un affichage de l'arrêté du Préfet de Police est en place. Dans ce cas, oui, vous pouvez toujours retenter l'expérience si vraiment 4 autres heures de garde à vue, voire plus, ne vous arrêtent pas. Etre accompagné d'un avocat ? pourquoi pas ! C'est l'avocat qui va en tirer le plus grand bénéfice car vous allez devoir le payer pour un résultat idenfique que si vous n'aviez pas d'avocat.

Ces dispositions sont prises dans le cadre des lois anti-attentats donc ne vous attendez pas à une quelconque mansuétude des CRS ou des gardes mobiles qui sont chargés de la protection de ces personnes et des lieux, ils sont sans ètat d'âme, vous serez, avec ou sans avocat, refoulé et conduit au poste et ce n'est pas votre intérêt.

Inconnu93, Seine-Saint-Denis, Posté le 14/06/2011 à 13:21
2 message(s), Inscription le 14/06/2011
Bonjour, et merci de votre réponse, je tiens a préciser qU'aucune barrière n'est installer dailleur les gens peuvent passer pour attendre leur bus ou acheter des cartes postal, si par contre je suis trop "statique" on me demande d'evacuer car on me soupçonne d'être un "manifestant" ce qui est faut je veut juste observer, je tiens aussi a préciser qu'Une fois on ma demander d'aller plus loin , je suis parti a 200 mettre puis on ma carrément interdit toute la place de la concorde jusque une certaine heure, Car il y a l'ambassade us et je cite "on est en guerre" j'ai été limite violenter verbalement. Ps: le préfet de police dine a ce fameu repas

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 14/06/2011 à 13:22
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Vous avez été nombreux dans ce cas, prenez un avocat teigneux et attaquez


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