Lettre recommandée que l'on nous demande de payer

Sujet vu 27369 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/04/10 à 22:05
> Droit administratif > Juridiction administrative


princecharmant17, Charente, Posté le 29/04/2010 à 22:05
1 message(s), Inscription le 29/04/2010
Bonjour,
Dans quel cas doit on payer une lettre recommandée à reception ? (sans accusé réception) ?
En plus, la postière en a déposé deux d'un coup le même jour pendant notre absence, donc nous ne connaissons pas l'expéditeur.
Il est écrit qu'il nous sera demandé 35€ pour chaque lettre, lorsque nous irons les retirer au guichet.
Es que cela est bien légal ? Que doit on faire ?
Merci de nous répondre rapidement.

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amatjuris, Posté le 30/04/2010 à 21:15
7884 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonsoir,
c'est une option proposée par la poste (recommandé contre-remboursement) et que votre expéditeur a choisi pour ne pas supporter la totalité des frais. Ce n'est sans doute pas très élégant mais à mon avis légal.
Bien entendu vous n'avez aucune obligation de récupérer ces courriers.
à vous de voir si vous avez une idée de l'éxpéditeur.
cordialement

lolo, Bas-Rhin, Posté le 01/04/2011 à 21:33
2 message(s), Inscription le 01/04/2011
votre poste date mais il m'arrive la même chose et j'aurais bien voulu savoir qu'est ce que c'était ses lettres recommandée contre remboursement?

Marion2, Posté le 01/04/2011 à 21:39
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
amatjuris l'a expliqué dans le message ci-dessus.

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

lolo, Bas-Rhin, Posté le 01/04/2011 à 22:04
2 message(s), Inscription le 01/04/2011
Une lettre n'est-elle jamais réputée reçue quand elle ne l'est pas? On considère simplement que celui qui devait notifier quelqu'un d'autre dans le cadre d'une procédure l'a fait (et encore pas dans tout les cas : si j'envoie un recommandé à M. Martin que je ne connais pas à l'adresse de sa résidence secondaire, je ne peux pas lui reprocher de ne pas l'avoir retiré. Dans le cas où il y a une relation contractuelle c'est autre chose).
D'autant plus que ce n'est pas le faite de refuser une lettre recommandée (car nous ne la refuserions pas si cette dernière n'était pas payante! 38 euros!!! Pourquoi payé 38 euros à un destinataire que j'ignore?? Et si c'était une arnaque tout simplement?

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 02/04/2011 à 14:31
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Option Contre-remboursement
La poste propose un service "contre-remboursement" associé aux lettres recommandées. Le courrier adressé ne sera remis au destinataire qu'au paiement d'une somme d'argent défini lors de l'envoi.
7,00 euros sont à ajouter au prix de la lettre recommandée pour bénéficier de ce service quelque soit la somme demandée.



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