Lettre avec ar nouvelle adresse

Sujet vu 719 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/10/08 à 11:56
> Droit administratif > Juridiction administrative


steph114, Posté le 14/10/2008 à 11:56
3 message(s), Inscription le 14/10/2008
Madame, Monsieur,

J'ai recu samedi un courrier m'annoncant qu'il me reste 1 point sur mon permis de conduire. Aujourd hui j'ai un courrier AR à la même adresse et provenant certainement du SNPC(service nationnal du permis de conduire), car j'ai deja recu un courrier semblable avec l'ensemble de mes 3 prénoms dans l'ordre.

Or mon véhicule est encore immatriculé avec mon ancienne adresse. J'ai demenagé il y a 1 ans à 4 kilometre de là. Je sais par calcul que je devais perdre encore 2 points, car j'avais informé le gendarme de mettre ma nouvelle adresse sur le PV.

Dois je cherche cet AR? Y a t il une possibilité de faire annuler les deux amendes? D'autant plus que je récupère un point fin octobre (point perdu il y a 10 ans).

Je ne souhaite pas me lancer dans une procédure qui dure 6mois a 1 an sachant que de toute facon je ne pourrais pas rouler durant ce temps. Je ne peux pas non plus passer de stage avant juillet 2009.

Merci de me répondre,

En attendant vos opinions,

Cordialement.

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Tisuisse, Posté le 14/10/2008 à 13:06
10464 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Faire annuler les amendes ? impossible car, soit vous avez payé des amendes soit vous avez fait l'objet d'un jugement devenu définitif et, dans les 2 cas, il n'existe plus aucun recours. Le retrait des points est automatique et c'est une sanction administraive à laquelle, ni les FDO, ni le procureur, ni le juge du tribunal de proximité ou du tribunal correctionnel, ni le préfet, n'y peuvent quelque chose. Oui, vous devez aller chercher votre LR et vous avez 15 jours pour le faire à compter de la 1ère présentation de cette LR par les services des postes. Passé ce délai, la LR sera retournée à son expéditeur et les infos qu'elle contient n'en seront pas moins valables, que vous en ayez pris connaissance ou non.

Vous ne pourrez faire un stage qu'en 2009, cela signifierait-il que vous avez déjà fait un stage en 2007 ? Le moins qu'on puisse dire c'est que, s'il vous reste si peu de points c'est que votre conduite ne semble pas du tout exemplaire et que les différents PV reçus ou les jugements passés n'ont pas réussi à vous calmer et adopter une conduite plus respectueuse du CR, donc des autres.

Autre contestation, vous aviez 1 mois, à compter de la date de votre déménagement, pour faire changer votre carte grise. Attendez-vous à d'autres problèmes si vous ne vous mettez pas en règle rapidement.

steph114, Posté le 14/10/2008 à 13:40
3 message(s), Inscription le 14/10/2008
Il est clair que m'a facon de conduire à pleinement participé à cette situation. Notamment le cumul continu de perte d'un point l'an passé (6 en tout) dont 4 ou ma compagne conduisait mais ou j'ai payé les amendes sans la denoncer ayant à l'époque 12 points). Malheureusement pour moi les 6 autres points sont arrivés juste derrière en 2 infractions.

Le fait d'avoir fait un stage en 2007 s'explique par le fait que j'ai régulièrement tous les 2ans et 6 mois un retrait et cela depuis plus de 10 ans. Etant chef d'entreprise, la perte de mon permis nuira a mon activité. Il est logique que je cherche a eviter cette situation.

Merci de vos réponses

avocat, Paris, Posté le 17/10/2008 à 00:07
227 message(s), Inscription le 19/09/2008
Si jamais vous perdez votre dernier point, vous receverez une formulaie 48SI vous infomant que votre solde de points est nul et que vous devez restituer votre permis à la police ou à la préfecture.

Dans ce cas, vous aurez la possibilité d'introduire un recours en référé et au fond contre cette décision devant le tribunal administratif dans le délai de deux mois à compter de sa notification par courrier recommandé avec AR.

Sinon il vous faudra attendre 6 mois pour repasser votre permis.


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