Justificatif d'hébergement

Sujet vu 732 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/06/10 à 09:41
> Droit administratif > Juridiction administrative


jakou, Bas-Rhin, Posté le 24/06/2010 à 09:41
4 message(s), Inscription le 20/03/2010
Bonjour,
Mon fils peut avoir un droit de sortie de 3 jours mais il lui faut un justificatif d'hébergement..
Hors il n'est n'habite plus avec nous depuis 4 ans..
Il est habite chez son amie qui, soi-disant, a perdu ses papiers, et qui, de ce fait, nous demande de faire le papier en question..
Nous hésitons, que faire ?
Merci

Poser une question Ajouter un message - répondre
aliren27, Yvelines, Posté le 24/06/2010 à 14:05
992 message(s), Inscription le 01/02/2010
Bonjour,

Le justitificatif d'hébergement doit être fait par la personne qui va HEBERGER votre fils.

vous pouvez faire ce certificat à condition que ce soit vous qui l'hébergiez durant ces 3 jours. Dans le cas contraire, c'est un faux et il se peut que votre fils fasse l'objet d'un controle durant cette permission de 3 jours et si fraude les autres sorties risquent d'etre compromises.
Cordialement
Aline

lainé, Bas-Rhin, Posté le 24/06/2010 à 15:30
1 message(s), Inscription le 24/06/2010
MERCI...ON S'EN DOUTAIT MAIS ON AVAIT BESOIN DE CONFIRMATION...MERCI ENCORE...MME LAINE


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]