Jugement par raport à un adverasire,,,

Sujet vu 566 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/11/10 à 12:33
> Droit administratif > Juridiction administrative


FRANCE83, Var, Posté le 23/11/2010 à 12:33
98 message(s), Inscription le 22/12/2008
Bonjour,Je viens de recevoir un jugement concernant un litige que j'ai eu avec un monsieur ! Ce jugement me condamne à verser une certaine somme.Cependant en relisant ce jugement , je me suis apperçue que dans un paragrahe, le juge à mis le Non de ce monsieur à la place du Mien . Est-il possible de contredire par ce fait ce jugement . Un incident matériel peut avoir des consequences sur le jugement ? Peut-on de ce fait , demander que le jugement devienne caduc ? Merci de votre proche réponse à vous les bénévoles.

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]