Juge de porcureur du deparmontale

Sujet vu 319 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/04/10 à 20:46
> Droit administratif > Juridiction administrative


toska, Sarthe, Posté le 14/04/2010 à 20:46
1 message(s), Inscription le 14/04/2010
Bonjour,j ai un permis yougoslave le juge à pret juge que mon permis
été faux sa fais 2ans. j ai conduit sans permis je me suis arété par la GENDRAMERIE et je voudrais savoir qu'es que je paurais avoir comme code peneale ou des amandes je ne sait pas

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