Invalidité, erreur CRAM, trop perçu

Sujet vu 1018 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/06/12 à 14:31
> Droit administratif > Juridiction administrative


Lecachalot, Val-de-Marne, Posté le 14/06/2012 à 14:31
6 message(s), Inscription le 06/08/2010
Bonjour,

Suite à un grave accident de santé, la CRAM m'a accordé en mai 2010 une pension d'invalidité de 2ème catégorie (état d'invalidité réduisant des 2/3 au moins votre capacité de travail, taux de calcul 50 % du salaire de référence).
En début d'année, coup de théâtre, ils m'ont adressé une notification rectificative pour me reclasser en 1ère catégorie (taux de calcul 30 % du salaire de référence), avec baisse du montant de la pension applicable immédiatement, et ils me réclament 9.000 € de trop-perçu.
C'est suite à une "erreur informatique" de la CRAM que j'aurais été classé en catégorie 2 car le médecin conseil, lui, m'avait, parait-il, classé en catégorie 1. Voilà tout ce que j'ai obtenu comme explication.

Au passage, je peux dire qu'à cause de cette erreur, j'ai perdu l'emploi, que j'occupai depuis 10 ans et, à l'époque en mi-temps thérapeutique, sans espoir d'en retrouver un autre, à 58 ans. Il est clair que si j'avais été classé directement en 1ère catégorie, j'aurai continué à travailler sur un poste aménagé.

Je n'ai pas formulé de recours amiable contre ce reclassement, car l'assistant social de la CRAM m'a exposé que la décision n'était pas contestable, que le recours amiable ne pouvait avoir pour objet que l'obtention de délais de paiement.

Aujourd'hui, le service des recouvrement de la CRAM m'accorde des délais de paiement très long, et je n'aurai à débourser "que" 150 euros par mois.

Ma question : je suppose qu'il n'est pas possible de contester la décision. Mais dans la mesure où il y a une erreur patente du fait de la CRAM, sont-ils fondés à me demander le trop perçu ? Et que faire ?

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nélina, Posté le 29/09/2012 à 17:30
1 message(s), Inscription le 29/09/2012
Je suis inscrite comme demandeur d'emploi mais j'ai épuiser tout mes droit néant pas trouver d'emploi, la cramif ma envoyer un courrier, même plusieurs pour un trop perçu, comment faire pour rembourser se trop perçu mon époux se trouve lui aussi au chômage depuis Aout 2012 comment trouver un arrangement a l'amiable étant donner que l’Erreur vient de la cramif, ils me harcèle de courrier


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