Installation d'un miroir dans une rue

Sujet vu 4257 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/03/10 à 19:14
> Droit administratif > Juridiction administrative


Vincent, Meuse, Posté le 20/03/2010 à 19:14
10 message(s), Inscription le 21/06/2009
Bonjour,

J’habite dans un village où celui-ci est déjà limité à 40km/h, cependant il y a plusieurs angles de rue qui sont vraiment "coupe gorge" (2) et qui sont sans panneau, donc en "priorité à droite", de plus elle est en pente (je dirais 2% environs) ! Gentiment je suis allé demander à la mairie (en personne) où il fallait envoyer un dossier pour l'installation de ces miroirs (2) (il se trouve que c'est une départementale qui traverse le village, des maisons la bordent tout le long du village). Le conseil municipale ma répondu que c'était à la mairie. J'ai demandé s’il pouvait investir dans ces deux miroirs. Je me suis pris une danse par tout le conseil comme quoi, il fallait s'arrêter (ce que je fais), que comme c'est limiter a 40 km/h que on avait le temps de les voir (sauf que le matin il arrive à plus de 60 km/h(voir plus...) car ils (les autres conducteurs en général sont en retard...) et qu'ils n'avaient pas les moyens d'investir dedans (notons que la mairie investie plus de 2.000 € chaque année dans un repas des personnes âgées ! Je sais que c'est purement politique mais bon). S’il n'y avait que les voitures ça ne serait pas si grave que ça comme c'est que de la ferraille, mais le matin et le soir, les mères et leurs enfants se mettent plein milieu de ces routes.

Je voudrais savoir s’il y a une ou des lois qui obligent les mairies à installer les miroirs, ou si elles peuvent être tenu responsables en cas d'accident (grave ou pas).

Merci d'avance de votre aide ! (Pour mieux vous représenter :
http://maps.google.fr/maps?hl=fr&q=tannois&um=1&ie=UTF-8&sa=N&tab=wl
et c'est la D169)

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Tisuisse, Posté le 21/03/2010 à 08:28
10464 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Adressez une LR/AR au maire de votre commune en lui rappelant que, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, il a la charge de tout ce qui concerne la circulation et le stationnement dans sa commune. Il n'a pas simplement une obligation de moyens, il a aussi une obligation de résultats et que, en cas d'accident grave, il pourra, conformémént au Code du Droit Pénal, être reconnu personnellement responsable de cet accident s'il est prouvé qu'il n'a pas fait ce qu'il devait faire, et qu'il encourt donc une amende ET une peine de prison.

Un autre argument non négligeable auquel les élus sont très sensibles, c'est à l'approche des élections municipales : "vous nous donnez satisfaction et on vote pour vous sinon nous voterons pour votre adversaire et quelques voix peuvent faire changer la balance."

Vincent, Meuse, Posté le 21/03/2010 à 14:08
10 message(s), Inscription le 21/06/2009
Merci pour cette réponse rapide et claire ! Le souci étant que je fais parti d'une minorité (moins de 30ans, "Les jeunes") on a peu de puissance électorale(sur les 300 personnes qui peuvent voté on doit être environs 20). Ils « achètent » leurs votes avec leurs repas de personne âgé et autres subterfuges…

Je vais faire une recherche de ces lois dans le Code Général des Collectivités Territoriales, comme vous me l'indiquez. En exposant ces articles de loi, ma lettre aura beaucoup plus de poids.

Merci de votre précieuse aide !

loulou 52, Haute-Marne, Posté le 31/08/2013 à 11:25
1 message(s), Inscription le 31/08/2013
J'habite au 59 rue Lamartine à Chamarande Choignes.Il y a de plus en plus de passage et je ne peux qu'installer un miroir de sortie sur la voie publique.J'ai aussi 2 locataires dans des F2 et 2 pour des garages,ils ont les même problème pour sortir de la cour.Puis demander la prise en charge de la pause d'un miroir de sortie par la mairie?
Avec mes remerciements et toutes mes salutations.


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