Indemnisation suite à sinistre

Sujet vu 677 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/11/10 à 18:51
> Droit administratif > Juridiction administrative


ZANCHETTA, Gers, Posté le 18/11/2010 à 18:51
2 message(s), Inscription le 18/11/2010
Bonjour,

Suite à une inondation consécutive à de fortes intempéries,la zone a été déclarée "catastrophe naturelle".Les assurances ont couvert les travaux de remise en état.Le secteur est depuis classé "zone inondable".Par conséquent,l'immobilier n'est même plus négociable.Peut-on espérer une indemnisation pour compenser cette dévaluation?

Merci par avance de considérer cette question.

Le président de l'association des riverains de l'Aulouste.

PS:ce sinistre n'est pas le fruit du hasard mais de négligences sur l'entretien du cours d'eau et des pratiques agricoles contestables.

Poser une question Ajouter un message - répondre
mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 18/11/2010 à 21:01
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Mais une indemnisation de qui ?

ZANCHETTA, Gers, Posté le 21/11/2010 à 16:55
2 message(s), Inscription le 18/11/2010
Je vous serai gréé de vous abstenir lorsque vous n'avez rien à dire.Merci

aiemac, Rhône, Posté le 21/11/2010 à 21:15
50 message(s), Inscription le 12/06/2010
ça, c'est le genre de réflexion qui va vous amener à vous débrouiller seul avec vos interrogations...
il eût été plus pertinent de mieux lire et d'y voir une demande de complément d'information: "une indemnisation de la part de qui?".
dommage pour vous :-p


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]