Incapacité au métier ou totale et définitive

Sujet vu 683 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/05/13 à 16:18
> Droit administratif > Juridiction administrative


ceo13009, Bouches-du-Rhône, Posté le 23/05/2013 à 16:18
1 message(s), Inscription le 23/05/2013
Bonjour
Je cherche un conseil juridique pour mon dossier avant d'aller raler à la RSI.
En 1999, on m'a attribué une pension d'invalidité au métier. Le montant de la pension est de 50% du revenu annuel de base pendant 3 ans, puis 30 %. En 2002 je suis passé en invalidité totale et définitive mais ma pension, est restée la meme depuis toutes ces années, bien que tous leurs documents indiquent qu'une invalidité totale et définitive est rétribuée 50% du RAB.
Est ce que vous pourriez me dire si, en changeant de catégorie, mon taux d'invalidité aurait du automatiquement repasser à 50 % du RAB ?
Sinon pourriez vous me dire à qui sur Marseille, je pourrais aller montrer mon dossier pour mieux comprendre.
Merci d'avance, c'est un peu urgent, la RSI m'a coupé la pension pour des raisons de dépassement du cumul revenu+pension et cette réponse en dépend.

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]