Huissiers problème de courrier

Sujet vu 871 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/04/11 à 18:44
> Droit administratif > Juridiction administrative


kekeplongee, Haute-Savoie, Posté le 12/04/2011 à 18:44
2 message(s), Inscription le 13/03/2011
Bonjour,
je viens à vous pour que l'on m'informe des procédures concernant une " signification d'ordonnance injonction de payer.
J'ai reçus dans ma boite aux lettres ce papier d'un huissier ce mois ci, me signifiant une injonction , ensuite , le lendemain par courrier normal; la même feuille et 1 derrière avec le logo de l'huissier, me disant de lui payer suite à une injonction de la juridiction de proximité, une somme de 2400 .- à une société dont je n'ai jamais eu contact, qui est une assurance santé fait par mon ex, la maman de notre fils qui est partie de france, depuis . . je précise que l'assurance est à mon nom ? alors que je n'ai rien signer, mais mon ex m'a dit qu'elle s'occupait de tout ( je travaillais beaucoup à ce moments.).
Je ne vois pas un papiers de justice,juste celui de l'huissier?
ensuite j'ai reçus un nouveau papier dans ma boite mentionnant toujours la même chose mais marqué " ordonnance d'injonction de payer exécutoire ( supp. 535 Euro).
deux jours après par courrier normal , " que suite à l'acte que l'on m'a signifié , mais je n'ai vus personne ?je suis toujours en devoir de la somme, 100.- euro en plus, derrière, un avis de signification acte d'huissier ou c'est marqué ordonnance d'injonction de payer exécutoire supp 535 ). en une autre feuille marqué " commandement aux fins de saisie " et que l'ordonnance d'injonction par la juridiction de proximité et joint à cet acte..? je n'ai pas cette feuille , et je me trompe , tout papiers de justice , il y a la Marianne , le nom d'un juge, etc.. je suis Etranger , pour moi ceci est nouveau. je n'ai toujours pas pris contact avec l'huissier car je me demande si cela n'est de me faire peur, peut il venir comme ça , sans que je sois prévenu par la justice ( passé devant un juge ? ). cette procédure à été lancée déjà en Aout 2009 par une société de recouvrement avec menace et 1 jours après , info d'injonction de payer par un tribunal remis par un huissier, ( recu courier normal de l'huissier). depuis plus rienEn plus , j'ai demandé a mon ex, des explications de ce contrat , elle m'en a donné aucun, je précise que je découvre tout les jours de nouvelles alarmantes sur elle ou sa gestions , lorsque nous étions ensemble. ceci est une somme d'argent assez important ( 2500.- ) et j'ai un petit bout de 2 ans avec moi.
que dois-je faire ? puis-je demander par courrier , une demande au tribunal de proximité le dossier ,sans passer d'abord chez l'huissier ? je vous remercie beaucoup de votre aide.

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 12/04/2011 à 19:31
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Allez au TI qui a délivré l'injonction pour faire opposition, vous n'avez qu'un mois pour ça sinon l'injonction devient un titre exécutoire.

Solaris, Finistère, Posté le 13/04/2011 à 23:54
692 message(s), Inscription le 01/04/2009
Bonjour,

Vous semblez avoir lu les documents de l'huissier donc vous avez dû voir que l'acte est à votre disposition à l'étude pendant 3 mois. Alors, allez chercher vos actes à l'étude et vous aurez une copie certifiée conforme de l'ordonnance et de la requête.
Le délai d'opposition n'est pas commencé car aucun acte ne vous a été signifié à personne (que des actes déposés en l'étude de l'Huissier).
Si vous contestez soyez sûr de vos arguments car sinon il y aura des condamnations complémentaires.
Par exemple, s'agissant d'une complémentaire santé, les frais médicaux ont-ils été remboursés par cette mutuelle?....


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